L’utilisation des labels environnementaux dans la commande publique  

Un acheteur public peut exiger un label particulier, à condition que les caractéristiques prouvées par ce label présentent un lien avec l’objet du marché et permettent de définir les travaux, fournitures ou services qui font l’objet du marché, selon l’article 2111-15 du code de la commande publique. Pour éviter toute discrimination, l’acheteur, qui exige un label particulier, doit laisser la possibilité à l’opérateur économique de proposer tout autre label équivalent à celui exigé (art. R. 2111-16/ R. 2111-17). Le label équivalent doit confirmer que les caractéristiques exigées dans le cadre du marché sont remplies. 

Les labels recommandés par l’ADEME 

Tous les labels ne se valent pas. Il peut être difficile de déterminer, dans la jungle des labels, les labels fiables des labels qui le sont moins. L’ADEME, l’agence de la transition écologique, a donc analysé et évalué près d’une centaine de labels environnementaux qu’elle classe en deux choix : « Excellent choix » et « Très bon choix ». Pour être recommandé par l’ADEME, les labels sont analysés selon deux objectifs : 

• La fiabilité structurelle du label
• La fiabilité environnementale du label

Les principes de ces 2 analyses sont les suivants :   

1°) Analyse de la fiabilité structurelle du label :

Il s’agit de s’assurer que le label est bien conforme aux 7 exigences principales de la norme ISO 14024, dite « écolabel », à savoir : 

• Existence d’une certification par une tierce partie indépendante,
• Prise en compte du cycle de vie du produit,
• Prise en compte de l’aptitude à l’emploi pour les biens,
• Fréquence de révision du référentiel, processus de participation formelle entre les parties prenantes,
• Existence de plusieurs critères environnementaux
• Élaboration de ces critères sur des bases scientifiques éprouvées.

La structure même du label doit être rigoureuse et cadrée.

2°) L’analyse de la fiabilité environnementale du label :

Les impacts d’une tomate, d’un jean et d’un meuble en bois ne sont pas les mêmes. Pour chaque produit, il est fondamental que les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit soient limités pour que le produit soit effectivement plus respectueux de l’environnement. De plus, cette approche dite « cycle de vie et multi impacts » est fondamentale car elle permet d’éviter les transferts d’impacts. Il s’agit donc de vérifier que les garanties du label couvrent bien les impacts environnementaux les plus significatifs du produit à chacune des étapes de son cycle de vie. Certains de ces labels, notamment ceux relevant du commerce équitable, prennent également en compte des critères sociaux.

Le plus simple et le plus fiable pour l’acheteur est de se référer aux 100 labels environnementaux recommandés par l’ADEME sur 14 catégories de produits de consommation courante. 

Focus sur l’Écolabel européen  

Créé en 1992, l’Écolabel européen est le seul label écologique officiel reconnu dans tous les pays membres de l’Union européenne. Ce label de référence, conforme aux exigences des articles R. 2111-12 et R. 2111-13 du code de la commande publique, atteste de la qualité d’un produit ou service et d’une garantie d’impacts plus faibles sur la santé et l’environnement en comparaison avec les autres produits disponibles sur le marché. Il vise à concevoir et promouvoir des produits et services performants, respectueux de l’environnement et de la santé tout au long de leur cycle de vie : de l’extraction des matières premières à leur utilisation, en passant par la fabrication. 

Dispositif mature d’une rigueur exemplaire en environnement et santé, l’Écolabel européen couvre une large gamme de produits largement représentés dans les achats publics.