Webinaire de lancement du portail Achats-durables.gouv.fr

Économie circulaire : Guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC

Le nouveau guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC, publié en novembre 2024 par le Commissariat général au développement durable (CGDD),...

Le Plan national pour des achats durables 2022-2025

Elaboré depuis 2000, le Plan national pour des achats durables (PNAD) a vocation à promouvoir des achats socialement et écologiquement responsables et...

Accélérer la transition vers des pratiques d’achats plus durables : le secteur énergies et fluides

La mobilisation de la commande publique à travers des mesures renforcées d’intégration du développement durable dans le secteur de l’énergie et des fluides...

Fiche "L’essentiel sur les données de l’achat durable"

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une fiche...

Fiche "Les mesures relatives à la commande publique durable issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte"

Élaborée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la fiche...

Fiche "Cadre réglementaire applicable aux achats durables dans certains secteurs d’activité"

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en collaboration ...

Tableau d’aide à la définition du besoin pour les achats durables

Afin de guider les acheteurs publics dans l'intégration des critères de développement durable lors de la définition de leurs besoins pour tout type d'achat,...