Vos réseaux

Les contrats de la commande publique représentent un levier majeur pour promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement et en faveur du progrès social. Afin d'appuyer les acteurs dans cette démarche, plusieurs outils d'accompagnement sont proposés pour les différents acteurs de la commande publique, assurant ainsi une approche adaptée à chaque territoire et chaque profil d’acheteur.

Les réseaux régionaux de la commande publique 

Depuis les années 2000, les collectivités ont souhaité fédérer les acheteurs engagés dans la commande publique durable en constituant un réseau d’animation sur le territoire. Le rôle du réseau est d’accompagner les acheteurs dans la prise en compte du développement durable dans les marchés publics et permettre la mutualisation des connaissances et l’essor de bonnes pratiques. L’existence de ces réseaux régionaux dynamiques permet ainsi de favoriser les échanges et générer une montée en compétence collective des membres. 

Afin de faciliter les synergies entre les différentes initiatives territoriales et d’engager des actions collectives, ces réseaux se sont ensuite organisés en un inter-réseaux « Commande publique et développement durable », qui est animé depuis 2013 par le Commissariat Général au Développement Durable.    

Dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025, l’implication des réseaux de la commande publique s’est renforcée. En effet, par leurs actions de formations et d’accompagnement des acheteurs, les réseaux constituent une force motrice pour le déploiement d’une commande publique durable dans les territoires. Leur expertise juridique et leur connaissance du terrain est précieuse afin de répondre au mieux aux enjeux territoriaux.

Le guichet vert : un accompagnement humain et de proximité sur le volet environnemental

Le guichet vert est un service gratuit de conseil environnemental de premier niveau, proposé aux acheteurs soumis au code de la commande publique et notamment aux petites collectivités locales. Déployé depuis 2022 dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables, le guichet vert concourt à l'objectif fixé par l’article 35 de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021. 

En 2024, douze guichets verts étaient répartis sur la quasi-totalité du territoire. Les guichets verts sont portés par les réseaux régionaux de la commande publique durable avec le soutien du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

Le réseau des facilitateurs sociaux : un accompagnement humain et de proximité sur le volet social

Les facilitateurs sociaux sont des acteurs indispensables de la mise en œuvre de la clause sociale. Leur mission est d'initier, accompagner et suivre la mise en place des clauses sociales dans les marchés publics afin de favoriser l'insertion et l'emploi. Ils aident ainsi à la définition et au calibrage de la clause sociale d’insertion, accompagnent et suivent sa mise en œuvre, tout en étant une personne ressource pour les différents acteurs. 

Ce réseau comprend actuellement plus de 600 facilitateurs répartis sur l’ensemble du territoire pour accompagner les acheteurs, principalement des collectivités et des services de l’Etat, sur les consultations et la rédaction des pièces de marché, l’identification des publics et le suivi de la mise en œuvre des obligations d’insertion des publics bénéficiaires de la clause. 

Le réseau des facilitateurs est piloté par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et animé par l’Alliance Villes Emploi (AVE), une association nationale d’élus de collectivités locales et tête de réseau des outils territoriaux que sont les Maisons de l’emploi (MDE) ou les « Plan local insertion emploi » (PLIE).

­L’accompagnement dédié aux acheteurs de l’État 

La Direction des Achats de l’État (DAE) anime depuis 2009 le réseau des référents achats responsables de l’État afin d’appuyer les acheteurs des ministères et des établissements publics dans l’atteinte des objectifs nationaux en matière d’achats responsables. La DAE propose ainsi un accompagnement pour la prise en compte d’objectifs environnementaux et sociétaux dans les stratégies d’achat. Elle met pour cela à disposition des acheteurs publics des guides méthodologiques, des recommandations ainsi que des formations adaptées à leurs besoins.

La politique achats responsables de l’Etat est formalisée dans un document-cadre détaillant la gouvernance et les recommandations opérationnelles pour piloter et mettre en œuvre une démarche d’achats responsables. 

Le programme PHARE, « Performance Hospitalière pour des Achats Responsables » 

Le ministère des Solidarités et de la Santé a décidé de placer l’achat responsable parmi les priorités du programme « Performance Hospitalière pour des Achats REsponsables » (Phare) et d’inciter tous les Groupement Hospitaliers Territoriaux (GHT) à mettre l’accent sur cette problématique à partir de 2022, dans le cadre du PNAD.

Piloté par la direction générale de l’Offre de Soins (DGOS), le programme Phare prévoit toute une série de mesures et d’outils pour préparer les établissements publics de santé, les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) et les établissements médico-sociaux à franchir un palier à travers le lancement de projets pilotes, la publication de guides pour les acheteurs et les directions achats, une charte développement durable, un calculateur d’impact carbone pour les principaux segments, un réseau de référents et un parcours de formation.

En savoir plus sur le programme PHARE 

La Place des Entreprises : un accompagnement spécifique pour les acheteurs privés

La Place des Entreprises est une plateforme initiée en 2022 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Ce service permet aux TPE et PME de contacter un conseiller chargé de la relation entreprise, dans différentes administrations, opérateurs et collectivités territoriales volontaires, afin de solliciter un accompagnement sur les questions d’environnement, transition écologique et RSE.

Accéder à la Place des Entreprises

Vos plateformes d’échanges

Plusieurs plateformes d’échanges, de partage d’informations ou collaboratives sont mises au service des acheteurs, permettant ainsi d’organiser des communautés par typologie d’acheteurs ou par thématique. 

Le métier d’acheteur est un métier multiforme, exigeant de nombreuses compétences ainsi qu’une bonne compréhension des enjeux liés aux évolutions des règles juridiques de l’achat public, notamment sur la prise en compte du développement durable. Plusieurs communautés d’acheteurs ont ainsi vu le jour au fil du temps afin de répondre aux besoins croissant de professionnalisation à travers la mutualisation des savoirs et le partage d’expérience. 

Rapidd, la communauté des achats publics durables

Initiative du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la communauté des achats publics durables appelée « Rapidd » est une plateforme professionnelle d’échanges et de partages d’expérience entre acteurs de la commande publique sur la thématique des achats durables. Avec plus de 6 000 utilisateurs, ce réseau social sur les achats publics durables constitue une communauté très active où retrouver des questions et réponses entre pairs, des exemples de clauses, des partages de retours d’expérience et de documents. 

Accéder à Rapidd 

Le marché de l’inclusion 

Développé par le Groupement d'Intérêt Public Plateforme de l'inclusion, le marché de l’inclusion est un outil qui référence l'offre de services de 8 000 entreprises sociales inclusives, relevant du secteur de l'insertion et du handicap, dans plus de 150 secteurs d'activités, partout en France. Cet outil présente également une fonctionnalité de sourcing inversé permettant de publier son besoin et de mesure d’impact social de l’ensemble des achats d’une entité publique. 

Accéder au Marché de l’inclusion 

RespAÉ, le réseau social professionnel des achats de l’Etat

Mis en place par la Direction des achats de l’Etat (DAE),  RespAÉ est le 1er réseau social professionnel dédié à l’achat public réservé à tous les ministères et leurs établissements publics. Projet clé pour la professionnalisation des achats de l’État, RespAÉ vise à développer les échanges d’idées comme de pratiques et à capitaliser les savoirs et savoir-faire des différents acteurs du domaine « achat ». 

Accéder à RespAÉ

La communauté Services publics écoresponsables sur Osmose 

La communauté Services publics écoresponsables bénéficie d’un espace d’échanges et de partage sur la plateforme interministérielle OSMOSE, la plateforme des communautés professionnelles de l’Etat. Cet espace collaboratif permet aux agents publics de partager de la documentation, des actualités, des outils de mise en œuvre, des événements, des bonnes pratiques et retours d’expériences autour des achats responsables.

Cette communauté Osmose est ouverte à tous les acteurs du dispositif, des administrations et des établissements publics, pilotes, correspondants, experts et porteurs d'initiatives. 

Accéder à Osmose