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Fiche "Les mesures relatives à la commande publique durable issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte"
Élaborée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la fiche...
Publié le 16 août 2024 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Fiche "Cadre réglementaire applicable aux achats durables dans certains secteurs d’activité"
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en collaboration ...
Publié le 16 août 2024 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Tableau d’aide à la définition du besoin pour les achats durables
Afin de guider les acheteurs publics dans l'intégration des critères de développement durable lors de la définition de leurs besoins pour tout type d'achat,...
Publié le 14 août 2024 | Mis à jour le 31 mars 2025
Support de présentation (PPT) sur l’essentiel des achats publics durables
La fiche sur l'essentiel des achats publics durables a été publiée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances...
Publié le 14 août 2024 | Mis à jour le 13 décembre 2024
Des référents pour appuyer les services achats de l’Etat au sein des ministères et des établissements publics dans leur démarche d’achats responsables
La direction des achats de l’État (DAE) définit la politique des achats de l’État, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité, et contribue...
Publié le 14 août 2024 | Mis à jour le 1er avril 2025
Étude "Développement durable et accès des PME aux marchés publics"
Au début de l'année 2024, la direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié une étude économique sur l’impact des politiques d’achat public responsable...
Publié le 8 août 2024 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Accélérer la transition vers des pratiques d’achats plus durables : le secteur de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets
La mobilisation de la commande publique à travers des mesures renforcées d’intégration du développement durable dans le secteur de l’eau, de l’assainissement...
Publié le 8 août 2024 | Mis à jour le 11 octobre 2024
Accélérer la transition vers des pratiques d’achats plus durables : le secteur du mobilier et aménagement d’intérieur
La mobilisation de la commande publique à travers des mesures renforcées d’intégration du développement durable dans le secteur du mobilier et des aménagements...
Publié le 7 août 2024 | Mis à jour le 11 octobre 2024
Accélérer la transition vers des pratiques d’achats plus durables : le secteur des fournitures de bureau, scolaire, artistique et imprimés
La mobilisation de la commande publique à travers des mesures renforcées d’intégration du développement durable dans le secteur des fournitures de bureau,...
Publié le 6 août 2024 | Mis à jour le 11 octobre 2024
Accélérer la transition vers des pratiques d’achats plus durables : le secteur de la santé, des produits de soin et du social
La mobilisation de la commande publique dans le secteur de la santé, de produits de soin et du social favorise un achat durable au service de l’environnement,...
Publié le 6 août 2024 | Mis à jour le 11 octobre 2024
