Résultats de recherche
Affiner la recherche
196 résultat(s)
181 - 190 résultat(s)
Accessibilité
Le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction générale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Publié le 11 janvier 2024 | Mis à jour le 16 décembre 2024
Données personnelles
Le site Achats-durables.gouv.fr est soumis au Règlement général de protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et liberté.
Publié le 11 janvier 2024 | Mis à jour le 3 février 2025
Connaître ses obligations
Afin d’aider les acheteurs publics et les autorités concédantes à bien connaître les obligations juridiques en matière d’achats durables applicables à...
Publié le 5 janvier 2024 | Mis à jour le 4 décembre 2024
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Destiné à outiller les acheteurs soumis au code de la commande publique, le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique est le fruit d’un travail...
Publié le 21 décembre 2023 | Mis à jour le 29 juillet 2024
La distinction « Greentech Innovation », pour promouvoir les entreprises éco-innovantes
L’innovation est un levier essentiel pour accélérer la transition écologique, en favorisant des changements profonds dans nos modes de consommation, de...
Publié le 21 décembre 2023 | Mis à jour le 12 décembre 2024
Carteco, la carte des structures de l’économie sociale et solidaire
Dispositif gratuit visant à renforcer la visibilité des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) engagées dans la transition écologique, Carteco...
Publié le 21 décembre 2023 | Mis à jour le 30 juillet 2024
Mentions légales
Mentions légales du portail achats-durables
Publié le 21 décembre 2023 | Mis à jour le 11 octobre 2024
Mobiliser des clauses et critères durables
À travers les contrats de la commande publique, les acheteurs et les autorités concédantes peuvent assumer leur responsabilité environnementale, sociale...
Publié le 20 décembre 2023 | Mis à jour le 14 mai 2025
Les Entreprises s'engagent
L’augmentation massive de la présence de considérations environnementales et sociales dans la commande publique, crée un signal très fort pour les entreprises...
Publié le 14 décembre 2023 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Le marché de l'inclusion
Dispositif public visant à faciliter l’inclusion par l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, cette plateforme permet à la fois d’accompagner...
Publié le 14 décembre 2023 | Mis à jour le 18 août 2025
