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Données personnelles
Le site Achats-durables.gouv.fr est soumis au Règlement général de protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et liberté.
Publié le 11 janvier 2024 | Mis à jour le 3 février 2025
Connaître ses obligations
Afin d’aider les acheteurs publics et les autorités concédantes à bien connaître les obligations juridiques en matière d’achats durables applicables à...
Publié le 5 janvier 2024 | Mis à jour le 4 décembre 2024
Guide sur l’insertion par l’activité économique dans la commande publique
Publié en mars 2023, "Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ?" est un guide gouvernemental à ...
Publié le 2 janvier 2024 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Toulouse Métropole Emploi
Publié le 2 janvier 2024 | Mis à jour le 2 mai 2024
Mission Locale du Thouarsais
Publié le 2 janvier 2024 | Mis à jour le 17 avril 2024
Alliance pour l'insertion et l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Publié le 2 janvier 2024 | Mis à jour le 22 mai 2024
CRESS Mayotte
Publié le 2 janvier 2024 | Mis à jour le 17 avril 2024
Maison de l'emploi du Nord de la Réunion
Publié le 2 janvier 2024 | Mis à jour le 17 avril 2024
GIP Maximilien
Publié le 2 janvier 2024 | Mis à jour le 17 avril 2024
Union régionale des territoires pour l'insertion et l'emploi
Publié le 2 janvier 2024 | Mis à jour le 17 avril 2024