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Découvrez toutes les ressources nécessaires pour mener à bien votre projet d’achat durable : des outils pour comprendre la réglementation, élaborer des clauses vertes et sociales, créer votre stratégie d’achat responsable, des outils de sourcing, ainsi que plusieurs guides dédiés aux achats durables.
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Utiliser des outils d’analyse en cycle de vie (ACV) dans les contrats de la commande publique
Au titre de l’article 36 de la loi Climat et Résilience, l’État s’engage à mettre à disposition des acheteurs publics des outils d’analyse du coût du cycle de vie ainsi que des outils...
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72 résultats
21 - 30 résultat(s)
Clauses et recommandations générales pour des achats durables
Afin d'accompagner les acheteurs et les autorités concédantes dans le respect des obligations issues de l'article 35 de la loi Climat et résilience, des...
Publié le 31 mars 2025
Encourager le réemploi dans la commande publique : un levier pour les structures de l'ESS ?
L'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, fixe des objectifs de réemploi-réutilisation pour les achats des services...
Publié le 7 mars 2025 | Mis à jour le 17 mars 2025
Fiches outils pour des achats éco-responsables
Pour faciliter l'intégration des enjeux environnementaux dans les marchés de l’État, la direction des achats de l’État a créé une collection de fiches...
Publié le 14 février 2025
Benchmark Spaser Grand Ouest – Brest métropole – 2024
Le présent benchmark procède à une analyse comparative de 9 Spaser adoptés dans le sillage de la loi Climat et Résilience : - Conseil départemental du...
Publié le 10 février 2025 | Mis à jour le 21 février 2025
Mémoire « Mise en œuvre et pilotage des Spaser dans les collectivités territoriales – Exemples en Bretagne réunie »
Ce mémoire traite de la mise en oeuvre et du pilotage des Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (Spaser) ...
Publié le 22 janvier 2025 | Mis à jour le 14 février 2025
Chiffres du recensement (2023) de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP)
Les chiffres produits par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) apportent des informations clés sur les marchés publics, comme la part...
Publié le 13 décembre 2024 | Mis à jour le 14 février 2025
Guide pratique pour des achats numériques responsables
Le Guide pratique des achats numériques responsables a été conçu par la direction des Achats de l’État, l’institut du numérique responsable, le ministère...
Publié le 13 décembre 2024 | Mis à jour le 3 février 2025
L’outil Ma Cantine pour accompagner les acteurs de la restauration collective
Ma Cantine est un service numérique piloté par le ministère en charge de l’agriculture avec l’appui de la direction interministérielle du Numérique. Son...
Publié le 13 décembre 2024 | Mis à jour le 18 février 2025
Nomenclature des secteurs d’achat
Une nomenclature des secteurs d’achat, regroupés par codes CPV, a été élaborée par la Direction des affaires juridiques de Bercy afin de permette aux ...
Publié le 11 décembre 2024 | Mis à jour le 10 janvier 2025
Benchmark Spaser réalisé par Brest métropole en partenariat avec France Urbaine
Le présent benchmark procède à une analyse comparative de six Spaser adoptés dans le sillage de la loi Climat et Résilience : • Lille métropole ; • Ville...
Publié le 20 novembre 2024 | Mis à jour le 31 janvier 2025
